Association
TransParents
Genève

Forme Juridique, but et siège

Art. 1
Sous le nom « Association TransParents Genève » il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Sa durée est illimitée.

Art. 2
L’Association réunit parents et proches de personnes transgenres*, non-binaires ou en recherche d’identité de genre.
L’association a pour but la sensibilisation de l’opinion publique, des médias et autres organismes publics et privés sur les sujets de la transidentité et de l’identité de genre dans un esprit de bienveillance.
Pour atteindre ce but, l’association développe notamment :
– le partage d’informations pertinentes sur les sujets de la transidentité et de l’identité de genre ;
– le soutien aux organisations et institutions avec lesquelles elle partage les actions et objectifs ;
– toute activité licite propre à atteindre son but.

Art. 3
L’Association a son siège dans le canton de Genève.

Organisation

Art. 4
Les organes de l’Association sont :
– l’Assemblée générale ;
– le Comité ;
– l’Organe de contrôle des comptes selon décision de l’assemblée générale.

Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes parentes ou proches de personnes transgenres*, non-binaires ou en recherche d’identité de genre, ainsi que les organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2

Art.7.
Les membres souscrivent à la charte de l’association. Ils s’engagent à respecter la confidentialité des informations partagées au sein de l’association et respectent la vie privée des autres membres.

Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts. Le non-paiement répété des cotisations entraîne également l’exclusion.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Assemblée générale

Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :
– adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée.
– prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation.
– donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
– nomme les membres du Comité et désigne un Organe de contrôle des comptes.
– adopte et modifie les statuts.
– entend et traite les recours d’exclusion.
– fixe le ou les montant·s de cotisation annuelle des membres.
– prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

Art. 13
Les assemblées sont convoquées un mois à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.

Art. 14
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 10 jours calendaires à l’avance.

Art. 15
L’assemblée est présidée par la Présidente ou le Président de l’association ou par un autre membre proposé par le Comité.
La ou le Secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec la personne ayant présidée l’assemblée.

Art. 16
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

Art. 17
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Les membres absents ont la possibilité de donner procuration à l’un des membres de l’Association. Toutefois le membre représentant ne peut recevoir plus de deux procurations.

Comité

Art. 18
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 19
Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles. Au moins un membre du Comité, avec pouvoir de signature, est un.e citoyen.ne suisse ou citoyen.ne d’un Etat membre de l’UE ou AELE et résident.e en Suisse.

Art. 20
Le Comité se constitue lui-même. La prise de décision se fait par voie écrite ou électronique pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale. Le cas échéant, et à défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Art. 21
En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 23
Le Comité a la charge :
· de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
· de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
· de prendre les décisions relatives à l’admission et l’éventuelle exclusion des membres ;
· de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
· de tenir les comptes de l’Association.

Art. 24
Le Comité engage (licencie) les collaboratrices et collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Organe de contrôle

Art. 25
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité.

Dissolution

Art. 26
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.