Association
TransParents
Geneva

Legal form, purpose and headquarters

Art. 1
Sous le nom « Association TransParents Genève » il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est illimitée.

Art. 2
L’Association réunit parents et proches de personnes transgenres, non-binaires ou en questionnement d’identité de genre. L’association a pour but la sensibilisation de l’opinion publique, des médias et autres organismes publics et privés sur les sujets de la transidentité et de l’identité de genre dans un esprit de bienveillance.
To achieve this goal, the association develops in particular:

• le partage d’informations pertinentes sur les sujets de la transidentité et de l’identité de genre ;
• le soutien aux organisations et institutions avec lesquelles elle partage les actions et objectifs ;
• toute activité licite propre à atteindre son but.

Art. 3
The Association is based in the Canton of Geneva.

Organization

Art. 4
The bodies of the Association are :

• l’Assemblée générale ;
• le Comité ;
• l’Organe de contrôle des comptes selon décision de l’assemblée générale.

Art. 5
The Association's resources are made up of ordinary or extraordinary membership fees, donations or legacies, income from the Association's activities and, where applicable, public subsidies.
The Association's financial year begins on January 1 and ends on December 31 of each year.

Its commitments are guaranteed by its assets, to the exclusion of any personal liability of its members.

Members

Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes parentes ou proches de personnes transgenres, non-binaires ou en questionnement d’identité de genre, ainsi que les organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Art.7.
Members subscribe to the association's charter. They undertake to respect the confidentiality of information shared within the association and to respect the privacy of other members.

Art. 8
Applications for membership are addressed to the Committee. The Committee admits new members and informs the General Meeting.

Art. 9
Membership is lost :

1. par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
2. par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts. Le non-paiement répété des cotisations entraîne également l’exclusion.

Exclusion is decided by the Board. The member concerned may appeal against this decision to the General Meeting.

General Meeting

Art. 10
The General Meeting is the supreme authority of the Association. It comprises all members of the Association.

Art. 11
The powers of the General Meeting are as follows:

• adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée.
• prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation.
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
• nomme les membres du Comité et désigne un Organe de contrôle des comptes.
• adopte et modifie les statuts.
• entend et traite les recours d’exclusion.
• fixe le ou les montant·s de cotisation annuelle des membres.
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

The General Meeting may take up any matter which it has not entrusted to another body.

Art. 12
The General Meeting is convened at least once a year by the Board.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

Art. 13
Meetings are convened one month in advance by the Board. The notice is sent by post or e-mail and includes the agenda for the meeting.

Art. 14
The Committee is obliged to include on the agenda of the General Meeting (ordinary or extraordinary) any proposal from a member submitted by post or e-mail at least 10 calendar days in advance.

Art. 15
L’assemblée est présidée par une coprésidence de deux personnes de l’association ou par un autre membre proposé par le Comité.

La ou le Secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec les personnes ayant présidé l’assemblée.

Art. 16
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, un nouveau vote est nécessaire.

Decisions to amend the Articles of Association require a 2/3 majority of members present and represented.

Art. 17
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Les membres absents ont la possibilité de donner procuration à l’un des membres de l’Association. Toutefois le membre représentant ne peut recevoir plus de deux procurations.

Committee

Art. 18
The Committee executes and implements the decisions of the General Meeting. It manages the Association and takes all necessary measures to ensure that the stated aims are achieved. The Committee decides on all matters not expressly reserved to the General Meeting.

Art. 19
Le Comité se compose au minimum de deux membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles. Au moins un membre du Comité, avec pouvoir de signature, est un.e citoyen.ne suisse ou citoyen.ne d’un Etat membre de l’UE ou AELE et résident.e en Suisse.

Art. 20
Le Comité se constitue lui-même. La prise de décision se fait par voie écrite ou électronique pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale. Le cas échéant, et à défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Art. 21
In the event of a vacancy during its term of office, the Committee may co-opt new members until the next General Meeting.

Art. 22
The Association is validly bound by the collective signature of two members of the Committee.

Art. 23
The Committee is responsible for :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et l’éventuelle exclusion des membres ;
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
• de tenir les comptes de l’Association.

Art. 24
The Committee hires (dismisses) the Association's salaried and volunteer staff. It may entrust any person within or outside the Association with a mandate of limited duration.

Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Control body

Art. 25
The Auditors audit the Association's financial management and present a report to the General Meeting. It is appointed by the General Meeting from outside the Committee.

Dissolution

Art. 26

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une autre institution suivant un but d’intérêt public analogue à l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du  2 juin 2025. Ils remplacent les statuts  adoptés en assemblée constitutive en date du  28 mai 2024.